Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment RÉF RAPIDE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, et rappelle les droits dont vous disposez. Elle s'applique à toute personne qui crée un compte, soumet un site ou navigue sur le site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À compléter], dont le siège est situé [À compléter]. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à [À compléter].

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Les champs indispensables au traitement de votre commande sont obligatoires ; les autres, signalés comme facultatifs, sont laissés à votre appréciation. À défaut de fourniture des données obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

• Données de compte : nom, prénom, société (facultatif), adresse électronique, pays, et mot de passe conservé uniquement sous une forme chiffrée (non lisible).
• Données de soumission : adresse (URL), titre, description et catégorie du site que vous référencez.
• Données de paiement : la transaction est traitée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et données de navigation strictement nécessaires, à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale : la création et la gestion de votre compte, le traitement de votre commande et la publication de votre fiche (exécution du contrat) ; l'envoi de courriers électroniques de service (intérêt légitime) ; la facturation et le respect de nos obligations comptables et légales (obligation légale) ; la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, agissant sur ses instructions : Stripe Payments Europe pour le traitement des paiements, [À compléter] pour l'hébergement, et notre prestataire d'envoi de courriers électroniques pour les notifications de service. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants, notamment pour le paiement, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Nous conservons vos données pour des durées adaptées à chaque finalité : les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées ; les documents de facturation sont conservés pendant dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ; les journaux techniques et données de connexion sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à des fins de sécurité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées en HTTPS, traitement des paiements par un prestataire spécialisé, et restriction des accès aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions et notifierions la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.

Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne réalisons aucun profilage à des fins publicitaires.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [À compléter] ; nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels et à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires, détaillés dans notre politique de cookies.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.